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L’avis de l’ADIV pourra être sollicité dans le cadre des dossiers de durée de vie microbiologique des produits et sera assimilé à la position officielle de la DGAL.
Dans une note d’instruction technique du 30 janvier 2018, la DGAL indique que les instituts techniques agro-industriels (ITAI) membres du RMT Actia Qualima, c’est le cas de l’ADIV, peuvent être sollicités pour donner un avis complémentaire sur les dossiers de vérification et de validation de durée de vie microbiologique (DVM) des produits. « L’avis rendu sera reconnu comme la position de la DGAL », précise la note. La sollicitation peut être faite spontanément par les exploitants du secteur alimentaire ou sur recommandation de la DGAL. Aussi « Les dossiers de validation de durée de vie microbiologique (DVM) individuels rédigés par un ITAI membre du RMT Actia Qualima sont de fait considérés validés par l’administration ».
La validation et la vérification des durées de vie microbiologiques (DVM) des aliments font partie des mesures de maîtrise sanitaire dont les exploitants du secteur alimentaire doivent s’assurer, conformément à la réglementation européenne du «Paquet Hygiène ». Compte tenu de la diversité des outils et des situations rencontrées, un exploitant du secteur alimentaire ou une interprofession peut bénéficier d'un avis complémentaire sur son dossier de validation de DVM, sur des aspects techniques et/ou scientifiques. C’est sur cet aspect de la procédure que la DGAL a souhaité une nouvelle organisation pour répondre de manière satisfaisante aux professionnels et aux organisations professionnelles. Les équipes de l’ADIV se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
