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Le doublement du Crédit impôt recherche (CIR) pour les dépenses des entreprises réalisées avec les Instituts Techniques Agro-Industriels (ITAI) est « une excellente nouvelle » pour l’innovation dans le secteur de la viande, estime Alain Peyron. Le montant de la facture sur les projets éligible au Crédit d’Impôt Recherche passe en effet de 30 à 60%
Pouvez-vous nous expliquer l’origine de cette nouvelle mesure et sa portée ?
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles « exposent » au cours de l'année. Le taux de ce crédit d'impôt s’élève dans la plupart des cas à 30 %, les dépenses concernées étant précisées par la loi. Celle-ci prévoit également que les dépenses de recherche peuvent bénéficier d’un doublement du crédit d’impôt –celui-ci étant donc porté à 60% - lorsque les travaux sont confiés à des établissements dont la nature est également précisée par la loi. Jusqu’à présent, il s’agissait essentiellement de structures publiques, en particulier les organismes de recherche publics et les établissements d'enseignement supérieur. La nouveauté à l’article 20 de la loi de finances 2016, c’est l’introduction dans cette liste des Instituts Agro-Industriels (ITAI). Ainsi les travaux de recherche réalisés par l’ADIV pour le compte des entreprises peuvent bénéficier d’un Crédit d’impôt de 60%, ce qui est très avantageux. Cette mesure s’applique à partir des exercices fiscaux ouverts à compter du 1er janvier 2016.
Pour quelles raisons les ITAI bénéficient-ils désormais de ce régime ?
Il a été considéré, à juste titre, que nos établissements exercent des missions d’intérêt général répondant aux besoins collectifs des acteurs économiques du secteur. Cette caractéristique est l’une des conditions nécessaires à l’obtention de notre agrément par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Les ITAI ont notamment pour finalité de mettre en œuvre une stratégie de recherche s’inscrivant dans les grands axes de la politique du ministère, ce que nous faisons effectivement. L’extension du doublement du Crédit d’Impôt Recherche à nos établissements répond aussi à un souci d’efficacité de la part de l’administration fiscale. Le CIR fait bénéficier directement les entreprises d’un appui financier, sans passer par le mécanisme plus lourd et coûteux pour la collectivité des subventions. Ce changement de régime doit également permettre de favoriser le financement des projets de recherche innovants des ETI et des PME, interlocuteurs très proches de l’ITAI ADIV.
Quel est le périmètre des dépenses pouvant bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Pour être éligible au CIR, les travaux relatifs à la création ou à l'amélioration d'un produit, d'un procédé ou d'un équipement doivent présenter une originalité ou une amélioration substantielle, ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes ou du savoir-faire commun à la profession. En résumé, le projet doit lever un verrou technologique. Des projets de rupture menés par l’ADIV comme les viandes maturées longue durée, Osmofood®, le procédé Dôme Vapeur® ou encore la mise en œuvre d’équipements cobotisés et/ou mécanisés appartiennent à cette catégorie. La création de nouvelles gammes de produits ou l’amélioration plus classique de procédés relèvent du Crédit d’Impôt Innovation (CII) auquel les entreprises peuvent aussi prétendre en s’adressant à l’ADIV. Le taux du Crédit d’impôt sur les factures est à ce titre de 20%.
Quels effets attendez-vous de cette mesure ?
Un taux de 60% de restitution d’impôts sur une facture est très attractif et j’espère qu’un nombre croissant d’ETI et de PME s’engageront vers des projets de recherche « rupturants ». Cette mesure conforte l’orientation de l’ADIV dans des projets directement en faveur des entreprises. C’est de façon générale une excellente nouvelle pour l’innovation dans le secteur de la viande qui en a grandement besoin.
Enfin pour la mise en œuvre du CIR, nous conseillons vivement aux entreprises de se faire accompagner par un cabinet spécialisé.
